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Scrutin public ordinaire n°1698

Sur l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :