Scrutin public ordinaire n°17

Sur l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 121
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :