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Scrutin public ordinaire n°1702

Sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :