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Scrutin public ordinaire n°1704

Sur l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 24
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :