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Scrutin public ordinaire n°1705

Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :