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Scrutin public ordinaire n°1706

Sur l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 29
  • Contre : 10
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :