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Scrutin public ordinaire n°1712

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 février 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :