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Scrutin public ordinaire n°1716

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :