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Scrutin public ordinaire n°1717

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :