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Scrutin public ordinaire n°1720

Sur l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :