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Scrutin public ordinaire n°1721

Sur l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 32
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :