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Scrutin public ordinaire n°1723

Sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :