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Scrutin public ordinaire n°1732

Sur l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :