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Scrutin public ordinaire n°1742

Sur l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :