Scrutin public ordinaire n°1756

Sur l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :