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Scrutin public ordinaire n°176

Sur l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 octobre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :