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Scrutin public ordinaire n°1766

Sur l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :