Scrutin public ordinaire n°1767

Sur l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 51
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :