Scrutin public ordinaire n°1770

Sur l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :