Scrutin public ordinaire n°1771

Sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 50
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :