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Scrutin public ordinaire n°1774

Sur l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 69
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :