Scrutin public ordinaire n°1777

Sur l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 38
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :