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Scrutin public ordinaire n°1784

Sur l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 87
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :