Scrutin public ordinaire n°1791

Sur l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :