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Scrutin public ordinaire n°1792

Sur l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 59
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :