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Scrutin public ordinaire n°1795

Sur l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :