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Scrutin public ordinaire n°1803

Sur l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :