Scrutin public ordinaire n°1805

Sur l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :