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Scrutin public ordinaire n°1806

Sur l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 27
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :