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Scrutin public ordinaire n°1811

Sur l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :