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Scrutin public ordinaire n°1812

Sur l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :