⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°1821

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :