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Scrutin public ordinaire n°1821

Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :