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Scrutin public ordinaire n°1825

Sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :