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Scrutin public ordinaire n°1830

Sur l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :