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Scrutin public ordinaire n°1834

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :