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Scrutin public ordinaire n°1858

Sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 52
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :