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Scrutin public ordinaire n°1866

Sur l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :