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Scrutin public ordinaire n°1890

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :