⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°1890

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :