Scrutin public ordinaire n°1892

Sur l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :