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Scrutin public ordinaire n°1894

Sur l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :