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Scrutin public ordinaire n°1898

Sur l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :