Scrutin public ordinaire n°1899

Sur l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :