Scrutin public ordinaire n°1900

Sur l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :