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Scrutin public ordinaire n°1902

Sur l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 48
  • Contre : 6
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :