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Scrutin public ordinaire n°1904

Sur l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :