Scrutin public ordinaire n°1905

Sur l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :