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Scrutin public ordinaire n°1908

Sur l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :