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Scrutin public ordinaire n°1911

Sur l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :