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Scrutin public ordinaire n°1916

Sur l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :