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Scrutin public ordinaire n°1917

Sur l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 27
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :